Jean-François Renucci

Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l... Lire la suite

À propos de l'ouvrageCe manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme :Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des... Lire la suite

Les + de l'édition 2017 :
À jour de la loi du 13 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi Urvoas) .
Refonte complète de... Lire la suite

Les + de l'édition 2016 :15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée, 30 à 40 nouveaux arrêts insérés chaque mois Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil... Lire la suite

À jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Code de procédure pénale 2021, les + de la nouvelle édition  : - Refonte totale des annotations relatives... Lire la suite

Au coeur de l'actualité et des débats sociétaux, la procédure pénale évolue continuellement. Parquet européen, justice environnementale, code de la justice pénale des mineurs, urgence sanitaire, communication életronique entre les magistrats et les... Lire la suite

À jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire' et "Responsabilité pénale et sécurité intérieure'. Inclus : le fascicule du Code pénitentiaire.... Lire la suite

Ce manuel, destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, présente le droit des données personnelles et les normes permettant de les protéger.Les dispositifs européens, qui s'appliquent en droit français, sont détaillés autour de deux... Lire la suite