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Pack CRFPA pénal

Code civil, Code de procédure pénale, Prime oral CRFPA, Edition 2017 Collectif (Auteur) Paru le 1 septembre 2016 Etude(coffret). 2 volumes

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LE MOT DE L'ÉDITEUR Pack CRFPA pénal

Votre pack CRFPA option procédure pénale contient : - L'édition 2017 du Code civil, incluant le Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats et des obligations. 200 pages pratiques offertes ! + Le Code de procédure pénale 2017 + En cadeau, le "Préparer le Grand oral du CRFPA". Code civil 2017 : L'édition 2017 du Code civil, sous la direction de Laurent Leveneur, est très largement impactée par la réforme du droit des contrats et des obligations. Renouveler votre code civil est une nécessité pour être prêt au 1er octobre. Avec près de 500 articles créés ou modifiés, il s'agit de la plus importante opération de rénovation du Code civil depuis 1804 ! Vous bénéficiez : - d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ; - de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires ; - des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes. Cette 36e édition intègre notamment : - l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation ; - la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; - l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Code civil, impacte des centaines d'articles et créé 353 nouveaux articles dans le code. Les tables de rapprochement sont inclues dans le code. Les dispositions nouvelles régiront les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016 ; - l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ. OFFERT avec le Code civil 2017 : Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats et des obligations. Directement opérationnel, ce supplément de 200 pages présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : - 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ; - 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; - 1 index alphabétique. Code de procédure pénale 2017 : L'édition 2017 du Code de procédure pénale intègre notamment : - le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ; - la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ; - la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; - la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. Ce code est annoté par Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Cette 30e édition intègre notamment : - Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail qui impacte notamment le Code de procédure civile et le Code de l'organisation judiciaire ; - Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, qui modifie le CPC et le COJ ; - Le décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, impactant le Code des procédures civiles d'exécution ; - Le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; - Le décret n° 2015-1395 du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; - Le règlement de la Cour européenne des Droits de l'Homme entrant en vigueur le 1er janvier 2016. Ce code est annoté par Loic Cadiet, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel. Préparer le Grand oral du CRFPA : Conseils méthodologiques et actualité jurisprudentielle 2013-2016 en droits et libertés fondamentaux. Ouvrage offert. Edition hors commerce. Version numérique incluse de vos codes sur Ipad et tablettes Android. Téléchargez gratuitement l'application Lexis eLivresTM sur AppStore et Google play

Caractéristiques détailléesPack CRFPA pénal

  • Editeur Litec Lexis Nexis
  • Date de parution 01.09.2016
  • EAN 978-2711026081
  • ISBN 2711026086

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