Conseil d'État (Auteur) Paru le 25 mai 2016 Etude (broché) en français

Jurisprudence du conseil d'état 2014-2015

Jurisprudence n°2 Tome 2

Jurisprudence du conseil d'état 2014-2015 - 1
Offres sur ce produit
  • -10% livres

    REMISE DE 10 % LIVRES

    Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours, dans la limite des stocks disponibles et exclusivement pour les produits vendus et expédiés par fnac.ch.

  • Livraison offerte dès 15.-

    Livraison offerte à partir de 15.- sur les livres

    Si un livre est présent dans votre panier, la livraison est offerte à partir de 15.- au lieu de 30.- habituellement !

Résumé
Voir tout
"La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés paédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par la Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours...
Caractéristiques
Voir tout
Date de parution

25.05.2016

Editeur

Documentation Francaise

Collection

Jurisprudences

Nombre de pages

1

Pour aller plus loin

Livraison offerte à partir de 15.- sur les livres

Si un livre est présent dans votre panier, la livraison est offerte à partir de 15.- au lieu de 30.- habituellement !

-10% livres
8.55 9.50 -10%

Expédié sous 4 à 8 jours

En magasin

Retrait gratuit

Résumé

"La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés paédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par la Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux. Ouvrage sans équivalent, Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015 est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l'ensemble des praticiens du droit administratif. Une synthèse claire et accessible des principales décisions rendues par le Conseil d'Etat en 2014 et 2015. "

Avis clients

Jurisprudence du conseil d'état 2014-2015

Soyez le premier à partager
votre avis sur ce produit

Caractéristiques

Auteur

Conseil d'État

Editeur

Documentation Francaise

Date de parution

25.05.2016

Collection

Jurisprudences

EAN

9782110101693

Poids

0,2090kg

ISBN

2110101695

Illustration

(donnée non spécifiée)

Nombre de pages

1

Format

16 x 24

SKU

13092397

Publicité