Les pouvoirs d'un parlement

Philippe Poirier (Auteur) La Chambre des Députés du Luxembourg Paru en octobre 2014 Etude (broché) en français
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    Les pouvoirs d'un parlement
    • Résumé
    • Détails produits
    • Garanties
    • Accessoires inclus
    • Date de parution octobre 2014
      Editeur Promoculture
      Collection Etudes Parlementaires
    • <p>La d&eacute;-parlementarisation du processus d&eacute;cisionnel en Europe est devenue une litanie reprise aussi bien par les acad&eacute;miques que par les m&eacute;dias depuis 20 ans. Cet ouvrage vise &agrave; &eacute;valuer cette assertion &agrave; travers l&rsquo;analyse de l&rsquo;&eacute;tat de l&rsquo;autonomie et des pouvoirs de la Chambre des D&eacute;put&eacute;s du Luxembourg. Il sugg&egrave;re &eacute;galement au l&eacute;gislateur et aux... Voir la suite

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    Résumé

    <p>La d&eacute;-parlementarisation du processus d&eacute;cisionnel en Europe est devenue une litanie reprise aussi bien par les acad&eacute;miques que par les m&eacute;dias depuis 20 ans. Cet ouvrage vise &agrave; &eacute;valuer cette assertion &agrave; travers l&rsquo;analyse de l&rsquo;&eacute;tat de l&rsquo;autonomie et des pouvoirs de la Chambre des D&eacute;put&eacute;s du Luxembourg. Il sugg&egrave;re &eacute;galement au l&eacute;gislateur et aux citoyens des pistes de r&eacute;flexion et des instruments pour am&eacute;liorer le contr&ocirc;le d&eacute;mocratique de la d&eacute;cision politique tant au niveau national qu&rsquo;europ&eacute;en.<br /><br />Plus particuli&egrave;rement, il s&rsquo;agit d&rsquo;appr&eacute;cier l&rsquo;exercice des comp&eacute;tences d&rsquo;un Parlement dans la pr&eacute;paration, l&rsquo;&eacute;nonciation, le contr&ocirc;le de la Loi et son domaine et, dans les rapports qu&rsquo;il entretient avec le Gouvernement, ses administrations et les autres institutions coop&eacute;rant &agrave; la fabrique de la Loi, le Conseil d&rsquo;&Eacute;tat, la Cour des Comptes, les Chambres professionnelles, etc. Il &eacute;tudie de plus en quoi les trait&eacute;s internationaux, principalement ceux de l&rsquo;Union europ&eacute;enne, imposent ou non des limites aux &eacute;l&eacute;ments constitutifs d&rsquo;une d&eacute;mocratie parlementaire, notamment dans la d&eacute;finition et l&rsquo;arr&ecirc;t des orientations g&eacute;n&eacute;rales &eacute;conomiques et fiscales d&rsquo;un gouvernement normalement responsable devant un parlement. Un regard particulier est jet&eacute; aussi sur les relations avec les institutions &eacute;conomiques nationales pour estimer en quoi le Parlement reste ou non un acteur essentiel dans la d&eacute;finition de l&rsquo;agenda &eacute;conomique et social du Luxembourg qui plus est dans le contexte d&rsquo;une d&eacute;mocratie consociative. Il s&rsquo;agit finalement d&rsquo;analyser la nature et la contractualisation des rapports entre la Chambre des D&eacute;put&eacute;s et les &eacute;tablissements publics du contr&ocirc;le des droits et de l&rsquo;exercice des libert&eacute;s fondamentales (le M&eacute;diateur, la Commission consultative des droits de l&rsquo;Homme, etc.).<br /><br />Au regard de l&rsquo;un des 28 parlements nationaux, l&rsquo;ouvrage tend &agrave; comprendre l&rsquo;&eacute;tat de la d&eacute;mocratie repr&eacute;sentative en Europe dans une perspective th&eacute;orique, didactique, empirique et analytique.</p>

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    Editeur

    Promoculture

    Date de parution

    octobre 2014

    Poids

    0.8060kg

    EAN

    978-2879741598

    ISBN

    2879741599

    Illustration

    (donnée non spécifiée)

    Poids du produit

    0.80 Kg