Harmonisation européenne du crédit hypothécaire : perspectives de droit comparé, de droit ...

Erik Van Den Haute (Auteur) Perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen Paru en décembre 2010 Etude (broché)en français
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    • Date de parution décembre 2010
      Editeur Bruylant
      Collection Elsb.ulb-collec

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    • <p>Le cr&eacute;dit hypoth&eacute;caire porte des enjeux &eacute;conomiques et sociaux fondamentaux. Il a, &agrave; ce titre, suscit&eacute; l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t des instances europ&eacute;ennes qui, d&egrave;s la fin des ann&eacute;es soixante, ont poursuivi l&rsquo;id&eacute;e d&rsquo;une plus grande int&eacute;gration des march&eacute;s nationaux en la mati&egrave;re. Plusieurs tentatives d&rsquo;harmoniser les droits nationaux, en ce... Voir la suite

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    LE MOT DE L'ÉDITEUR Harmonisation européenne du crédit hypothécaire : perspectives de droit comparé, de droit ...

    <p>Le cr&eacute;dit hypoth&eacute;caire porte des enjeux &eacute;conomiques et sociaux fondamentaux. Il a, &agrave; ce titre, suscit&eacute; l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t des instances europ&eacute;ennes qui, d&egrave;s la fin des ann&eacute;es soixante, ont poursuivi l&rsquo;id&eacute;e d&rsquo;une plus grande int&eacute;gration des march&eacute;s nationaux en la mati&egrave;re. Plusieurs tentatives d&rsquo;harmoniser les droits nationaux, en ce qu&rsquo;ils touchent de pr&egrave;s ou de loin &agrave; l&rsquo;op&eacute;ration complexe du cr&eacute;dit hypoth&eacute;caire, sont rest&eacute;es infructueuses, laissant par l&agrave; cette institution en retrait par rapport aux autres domaines, harmonis&eacute;s, du droit bancaire et financier. Erik Van den Haute se livre &agrave; une analyse approfondie du cr&eacute;dit hypoth&eacute;caire aux particuliers et s&rsquo;interroge sur les perspectives actuelles d&rsquo;une harmonisation europ&eacute;enne aux implications multiples, combinant techniques hypoth&eacute;caires pures, protection du consommateur et questions li&eacute;es &agrave; l&rsquo;ex&eacute;cution forc&eacute;e. Il examine ainsi tant le droit d&rsquo;hypoth&egrave;que que le contrat de cr&eacute;dit sous l&rsquo;angle du droit priv&eacute; compar&eacute; et du droit international priv&eacute;. L&rsquo;auteur se penche sur les diverses techniques d&rsquo;harmonisation europ&eacute;enne et livre une analyse critique de la proposition d&rsquo;instauration d&rsquo;une euro-hypoth&egrave;que. Il conclut, tirant les le&ccedil;ons de la crise des subprimes , en faveur de solutions qui s&rsquo;int&eacute;ressent davantage &agrave; la relation cr&eacute;ancier-d&eacute;biteur qu&rsquo;aux seules possibilit&eacute;s de refinancement du pr&ecirc;t. Il propose, sur la base d&rsquo;une approche pluridisciplinaire, une technique d&rsquo;harmonisation europ&eacute;enne du cr&eacute;dit hypoth&eacute;caire, qui int&egrave;gre la diversit&eacute; des cultures juridiques en pr&eacute;sence et les contraintes issues du droit europ&eacute;en. L&rsquo;ouvrage se r&eacute;v&egrave;le d&rsquo;un int&eacute;r&ecirc;t &eacute;vident pour tous les praticiens confront&eacute;s aux questions complexes que suscite le cr&eacute;dit hypoth&eacute;caire transfrontalier en Europe.</p>

    Caractéristiques détailléesHarmonisation européenne du crédit hypothécaire : perspectives de droit comparé, de droit ...

    • Auteur Erik Van Den Haute
    • Editeur Bruylant
    • Date de parution décembre 2010
    • Collection Elsb.ulb-collec
    • Poids 0.7980kg
    • EAN 978-2802728962
    • ISBN 2802728962
    • Illustration Pas d'illustrations
    • Poids du produit 0.79 Kg

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