Xavier Vuitton (Auteur) Paru en août 2010 Essai (broché) en français

La juridiction du president

Première instance, appel, cassation. Référés, requête, fond.

La juridiction du president - 1
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Le président est une juridiction. Il assume d'importantes fonctions administratives et participe évidemment à l'activité juridictionnelle de son tribunal ou de sa cour. Mais qu'il s'agisse des présidents de tribunaux de première instance, des premiers présidents de cour d'appel ou même - quoique de manière plus limitée - du premier président de la Cour de cassation, les présidents disposent de véritables pouvoirs juridictionnels qui leur sont propres, qui s'exercent dans des domaines précis, mais dont la mise en oeuvre est...
Caractéristiques
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Date de parution

août 2010

Editeur

LexisNexis

Collection

Litec Professionnels

Nombre de pages

186

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Résumé

Le président est une juridiction. Il assume d'importantes fonctions administratives et participe évidemment à l'activité juridictionnelle de son tribunal ou de sa cour. Mais qu'il s'agisse des présidents de tribunaux de première instance, des premiers présidents de cour d'appel ou même - quoique de manière plus limitée - du premier président de la Cour de cassation, les présidents disposent de véritables pouvoirs juridictionnels qui leur sont propres, qui s'exercent dans des domaines précis, mais dont la mise en oeuvre est d'une importance de plus en plus déterminante de la stratégie contentieuse des parties.

Cet ouvrage fait l'examen successif des pouvoirs juridictionnels des présidents de juridiction de première instance, du premier président de la cour d'appel et du premier président de la Cour de cassation.

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La juridiction du president

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Caractéristiques

Auteur

Xavier Vuitton

Editeur

LexisNexis

Date de parution

août 2010

Collection

Litec Professionnels

EAN

9782711010851

Poids

0,2980kg

ISBN

2711010856

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

186

Format

15,70 x 24,00 x 1,50 cm

SKU

11949146

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