Collectif (Auteur) Paru en décembre 2007 Essai (broché) en français

Urbanisme construction 2008-2009

Ce Mémento apporte des réponses pratiques aux questions d'urbanisme et de construction :
- les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir,
- les opérations de construction et commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble...
- les responsabilités et assurances en matière de...

Date de parution: décembre 2007

Editeur: Lefebvre Francis

Collection: Memento Pratique

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Editeur: Lefebvre Francis
Date de parution: décembre 2007
Collection: Memento Pratique
EAN: 9782851157294
ISBN: 2851157299
Illustration: Pas d'illustrations

Toutes les caractéristiques

Urbanisme construction 2008-2009

Il intègre la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme (près de 500 articles du Code de l'urbanisme modifiés) applicable depuis le 1er octobre 2007 !

(service d'actualisation en accès libre sur www.efl.fr)

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27.12.2024 561