Philippe de Page (Auteur) Pierre Culot (Auteur) Isabelle De Stefani (Auteur) Paru en septembre 2006 Etude (broché) en français

Droit des successions et donations

Actualité civile et fiscale

Une contribution originale et particulièrement précieuse pour les praticiens du droit. Fiscalité des donations, contrat de mariage, stipulations pour autrui, réserves et accroissements en usufruit ou en rente, trust, fondation et acquisitions avec réserve d'usufruit sont analysés du point de vue civil, fiscal et successoral.

Date de parution: septembre 2006

Editeur: Bruylant

Collection: UB3

Nombre de pages: 96

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Droit des successions et donations

Une contribution originale et particulièrement précieuse pour les praticiens du droit.

Fiscalité des donations, contrat de mariage, stipulations pour autrui, réserves et accroissements en usufruit ou en rente, trust, fondation et acquisitions avec réserve d'usufruit sont analysés du point de vue civil, fiscal et successoral.