Les sûretés, la publicité foncière

Laurent Aynès (Auteur) Pierre Crocq (Auteur) 2ème édition Paru en octobre 2006 Etude (broché) en français
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    Les sûretés, la publicité foncière
    • Résumé
    • Détails produits
    • Garanties
    • Accessoires inclus
    • Date de parution octobre 2006
      Editeur Defrenois Eds
      Collection Droit Civil
      Format 16cm x 24cm
      Nombre de pages 384

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    • Les sûretés sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. L'ouvrage expose, suivant une division classique (sûretés personnelles, sûretés réelles), les données du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. Le droit français des... Voir la suite

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    LE MOT DE L'ÉDITEUR Les sûretés, la publicité foncière

    Les sûretés sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. L'ouvrage expose, suivant une division classique (sûretés personnelles, sûretés réelles), les données du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. Le droit français des sûretés réelles vient de faire l'objet d'une profonde réforme par une ordonnance du 23 mars 2006. On en trouvera le commentaire dans le présent ouvrage.

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