Catherine Mamontoff (Auteur) Paru en novembre 2003 Essai (broché)

Domaine public et entreprises privées

La domanialité publique mise en péril par le marché

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On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du "marché" du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selon laquelle il n'y a pas de...
Caractéristiques
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Date de parution

novembre 2003

Editeur

L'harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Nombre de pages

506

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Résumé

On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du "marché" du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selon laquelle il n'y a pas de compatibilité entre la vie commerciale et la domanialité publique.

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Caractéristiques

Auteur

Catherine Mamontoff

Editeur

L'harmattan

Date de parution

novembre 2003

Collection

Logiques Juridiques

EAN

9782747549240

Poids

0,9150kg

ISBN

2747549240

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

506

Format

16,00 x 24,00 cm

SKU

12029322

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