Code annoté - Code du notariat - 2019

Denotte Thibault (Auteur) Lévi Rosu (Auteur) Salvino Sciortino (Auteur) À jour au 1er janvier 2019 Paru le 13 mars 2019 Etude (Coffret)en français. 2 volumes
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    Code annoté - Code du notariat - 2019

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    • Date de parution 13.03.2019
      Editeur Larcier Eds
      Collection Petit Larcier Thematiques
      Format 20cm x 29cm

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    • Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

      Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

      La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un...
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    LE MOT DE L'ÉDITEUR Code annoté - Code du notariat - 2019

    Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

    Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

    La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.

    Cette treizième édition du Code est à jour au 1er janvier 2019. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

    Les textes applicables en Droit international privé et en Région flamande sont disponibles dans un volume séparé.

    Plusieurs textes d’utilisation moins quotidienne sont également disponibles sur notre site www.larciergroup.com.



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