Tutelle curatelle habilitation familiale 2019
Résumé
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour de l'habilitation familiale.
Caractéristiques
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- Date de parution
-
21.03.2019
- Editeur
- Collection
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219
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Tutelle curatelle habilitation familiale 2019
Résumé
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour de l'habilitation familiale.
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Caractéristiques
- Auteur
- Editeur
- Date de parution
-
21.03.2019
- Collection
- EAN
-
9782809514209
- Poids
-
0,2830kg
- ISBN
-
2809514208
- Illustration
-
Pas d'illustrations
- Nombre de pages
-
219
- Format
-
13,20 x 20,00 x 1,40 cm
- SKU
-
13846336
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