EMMANUELE VALLAS (Auteur) Paru le 21 mars 2019 Guide (broché) en français

Tutelle curatelle habilitation familiale 2019

Tutelle curatelle habilitation familiale 2019 - 1
Résumé
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour de l'habilitation familiale.
Caractéristiques
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Date de parution

21.03.2019

Editeur

Prat Eds

Collection

Guides Pratiques Pour Tous

Nombre de pages

219

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Résumé

Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour de l'habilitation familiale.

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Tutelle curatelle habilitation familiale 2019

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Caractéristiques

Auteur

EMMANUELE VALLAS

Editeur

Prat Eds

Date de parution

21.03.2019

Collection

Guides Pratiques Pour Tous

EAN

9782809514209

Poids

0,2830kg

ISBN

2809514208

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

219

Format

13,20 x 20,00 x 1,40 cm

SKU

13846336

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