Droit penal general

Audrey Darsonville Paru le 4 septembre 2019 Etude (broché) en français
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    • Date de parution 04.09.2019
      Editeur Sirey
      Collection Sirey Universite * C 55

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    • Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l’Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d’une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées. Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.

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      Disponible à partir du 4 septembre 2019

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    LE MOT DE L'ÉDITEUR Droit penal general

    Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l’Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d’une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées. Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.

    Caractéristiques détailléesDroit penal general

    • Auteur Audrey Darsonville
    • Editeur Sirey
    • Date de parution 04.09.2019
    • Collection Sirey Universite * C 55
    • EAN 978-2247178964
    • ISBN 2247178960
    • Illustration Pas d'illustrations

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