L'essentiel de la Procédure pénale

Corinne Renault-Brahinsky (Auteur) À jour de la loi du 16 février 2015 sur la simplification du droit, Edition 2015-2016 Paru le 14 août 2018 Etude (Poche)en français
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    • Date de parution 14.08.2018
      Editeur Gualino Eds
      Collection Carrés Rouge
      Format 17cm x 17cm
      Nombre de pages 136

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    • À propos de l'ouvrageL’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;la troisième partie est consacrée aux actions nées de l’infraction : l’action publique, l’action civile ;la quatrième partie décrit l’enquête de police : les... Voir la suite

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    LE MOT DE L'ÉDITEUR L'essentiel de la Procédure pénale

    À propos de l'ouvrage L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; la troisième partie est consacrée aux actions nées de l’infraction : l’action publique, l’action civile ; la quatrième partie décrit l’enquête de police : les modalités de l’enquête, les contrôles et vérifications d’identité, la garde à vue ; la cinquième partie est consacrée à l’instruction : cadre de l’instruction, actes de l’instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l’instruction et au moment du jugement. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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