L'essentiel de la Procédure pénale

Corinne Renault-Brahinsky (Auteur) Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice 2019-2020 Paru le 13 août 2019 Etude (Poche) en français
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    L'essentiel de la Procédure pénale
    • Résumé
    • Détails produits
    • Garanties
    • Accessoires inclus
    • Date de parution 13.08.2019
      Editeur Gualino Eds
      Collection Les Carrés Rouge
      Format 17cm x 17cm
      Nombre de pages 160

      Voir toutes les caractéristiques

    • À propos de l'ouvrageL'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;la quatrième partie décrit l'enquête de police : les... Voir la suite

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    LE MOT DE L'ÉDITEUR L'essentiel de la Procédure pénale

    À propos de l'ouvrage

    L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :

    • la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;
    • la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
    • la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
    • la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
    • la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
    • la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
    • enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.

    Cette nouvelle édition 2019intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

    Points forts

    • Réviser et faire un point actualisé
    • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
    • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

    Caractéristiques détailléesL'essentiel de la Procédure pénale

    • Auteur Corinne Renault-Brahinsky
    • Editeur Gualino Eds
    • Date de parution 13.08.2019
    • Collection Les Carrés Rouge
    • Format 17cm x 17cm
    • Poids 0.2480kg
    • EAN 978-2297074681
    • ISBN 2297068883
    • Illustration Pas d'illustrations
    • Nombre de pages 160
    • Format 17,00 x 17,00 x 1,00 cm
    • Poids du produit 0.24 Kg

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    Avis clients L'essentiel de la Procédure pénale

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    5 Pointilleux. Posté le 21 déc. 2019

    Ouvrage précis. Instructif aussi sur les fondements historiques du droit français.


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