Procédures fiscales

Jacques Grosclaude (Auteur) Philippe Marchessou (Auteur) 9ème édition Paru le 6 juin 2018 Etude (broché)en français
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    Procédures fiscales
    • Résumé
    • Détails produits
    • Garanties
    • Accessoires inclus
    • Date de parution 06.06.2018
      Editeur Dalloz
      Collection Cours
      Format 14cm x 21cm
      Nombre de pages 428

      Voir toutes les caractéristiques

      Classe énergie Fiche énergétique de Titre
    • Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
      Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
      Cette édition traite des dernières évolutions : 
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    LE MOT DE L'ÉDITEUR Procédures fiscales

    Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
    Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
    Cette édition traite des dernières évolutions : 
    - digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale, 
    -  renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH).

    Caractéristiques détailléesProcédures fiscales

    • Auteur Jacques Grosclaude
      Philippe Marchessou
    • Editeur Dalloz
    • Date de parution 06.06.2018
    • Collection Cours
    • Format 14cm x 21cm
    • Poids 0.4100kg
    • EAN 978-2247179725
    • ISBN 224717972X
    • Illustration Pas d'illustrations
    • Nombre de pages 428
    • Format 14,50 x 21,00 x 1,70 cm
    • Poids du produit 0.41 Kg

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