L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles
Etude comparative en France et en Allemagne
-
-10% livres
Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours, dans la limite des stocks disponibles et exclusivement pour les produits vendus et expédiés par fnac.ch.
-
Livraison offerte dès 15.-
Livraison offerte à partir de 15.- sur les livres
Si un livre est présent dans votre panier, la livraison est offerte à partir de 15.- au lieu de 30.- habituellement !
- Date de parution
-
décembre 2000
- Editeur
- Collection
- Nombre de pages
-
236
Livraison offerte à partir de 15.- sur les livres
Si un livre est présent dans votre panier, la livraison est offerte à partir de 15.- au lieu de 30.- habituellement !
Résumé
Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.
Avis clients
Soyez le premier à partager
votre avis sur ce produit
Caractéristiques
- Auteur
-
Ewald Eisenberg
- Editeur
- Date de parution
-
décembre 2000
- Collection
- EAN
-
9782738495884
- Poids
-
0,2960kg
- ISBN
-
2738495885
- Illustration
-
(donnée non spécifiée)
- Nombre de pages
-
236
- SKU
-
12025930