Nouveau droit des contrats

Corinne Renault-Brahinsky (Auteur) La réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliquées Paru le 29 mai 2018 Etude (poche)en français
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    Nouveau droit des contrats
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    • Date de parution 29.05.2018
      Editeur Gualino Eds
      Collection En Poche

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      Classe énergie Fiche énergétique de Titre
    • L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil.Cette ordonnance, qui n'entrera en vigueur que le 1er octobre 2016, touche plus de 350 articles du code notamment en codifiant les solutions de jurisprudence antérieures.
      En 22 fiches cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au...
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    LE MOT DE L'ÉDITEUR Nouveau droit des contrats

    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, qui n'entrera en vigueur que le 1er octobre 2016, touche plus de 350 articles du code notamment en codifiant les solutions de jurisprudence antérieures.
    En 22 fiches cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

    Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

    Caractéristiques détailléesNouveau droit des contrats

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    Avis clients Nouveau droit des contrats

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    4 Très bien Posté le 18 nov. 2017

    très pratique, facile à lire et court; il permet de réviser le droit des contrat.


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    4 Un très bon memento ! Posté le 29 déc. 2016

    S'il n'est pas parfaitement complet, ce petit memento est cependant idéal pour réactiver le cours ou dissiper les doutes qui peuvent subsister.


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    4 Efficace Posté le 18 sept. 2016

    Un petit livre clair et concis : la base de ce qu'il faut savoir sur la réforme. Dommage qu'une fiche ne soit pas dédiée à son application dans le temps


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