Les grands arrêts du contentieux administratif

6ème édition Jean-Claude Bonichot (Auteur) Paru le 24 janvier 2018 Etude (broché)en français
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    Les grands arrêts du contentieux administratif
    • Résumé
    • Détails produits
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    • Accessoires inclus
    • Date de parution 24.01.2018
      Editeur Dalloz
      Collection Grands arrêts
      Format 14cm x 21cm
      Nombre de pages 1500

      Voir toutes les caractéristiques

      Classe énergie Fiche énergétique de Titre
    • <P>À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des... Voir la suite

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    LE MOT DE L'ÉDITEUR Les grands arrêts du contentieux administratif

    <P>À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2017</P>

    Caractéristiques détailléesLes grands arrêts du contentieux administratif

    • Auteur Jean-Claude Bonichot
    • Editeur Dalloz
    • Date de parution 24.01.2018
    • Collection Grands arrêts
    • Format 14cm x 21cm
    • Poids 0.9280kg
    • EAN 978-2247176090
    • ISBN 2247176097
    • Illustration Pas d'illustrations
    • Nombre de pages 1500
    • Format 14,50 x 21,00 x 3,60 cm
    • Poids du produit 0.92 Kg

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