Traité de droit civil belge - Tome IX : Les régimes matrimoniaux

Tome IX : Les régimes matrimoniaux - Volumes 1 et 2 Tome 9 Philippe de Page (Auteur) Isabelle de Stefani (Auteur) Paru le 6 juin 2018 Etude (relié)en français
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    Disponible à partir du 6 juin 2018

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    Traité de droit civil belge - Tome IX : Les régimes matrimoniaux
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    • Date de parution 06.06.2018
      Editeur Bruylant

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      Classe énergie Fiche énergétique de Titre
    • Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes des années 2016 et 2017 : ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du code de la consommation, les lois dites "J21" et "Sapin 2", ainsi que les décrets de procédure des 6 et 9 mai 2017. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à... Voir la suite

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    LE MOT DE L'ÉDITEUR Traité de droit civil belge - Tome IX : Les régimes matrimoniaux

    Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes des années 2016 et 2017 : ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du code de la consommation, les lois dites "J21" et "Sapin 2", ainsi que les décrets de procédure des 6 et 9 mai 2017. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur, opposition administrative et saisie de créance simplifiée). Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.

    Caractéristiques détailléesTraité de droit civil belge - Tome IX : Les régimes matrimoniaux

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