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Des contentieux de l'action publique locale

Jean-Luc Pissaloux (Auteur) Paru le 2 octobre 2017 Etude(broché)

"Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l’action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le... Voir la suite

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LE MOT DE L'ÉDITEUR Des contentieux de l'action publique locale

"Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l’action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l’urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l’intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes."

Caractéristiques détailléesDes contentieux de l'action publique locale

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