Des contentieux de l'action publique locale

Jean-Luc Pissaloux (Auteur) Paru le 2 octobre 2017 Etude (broché)en français
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    Des contentieux de l'action publique locale
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    • Date de parution 02.10.2017
      Editeur L'harmattan
      Collection Grale

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      Classe énergie Fiche énergétique de Titre
    • "Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l’action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l’urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l’intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes."

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    LE MOT DE L'ÉDITEUR Des contentieux de l'action publique locale

    "Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l’action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l’urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l’intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes."

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