Droit européen des aides d'Etat

Michaël Karpenschif (Auteur) Paru le 30 août 2017 Etude (broché)en français
  • 119.10 107.15

    Plus que 1 en stock

    Livraison gratuite

    En magasin

    Retrait gratuit

    Voir la disponibilité en magasin

    Voir toutes les options et délais de livraison
  • Satisfait
    ou remboursé
  • SAV Fnac
    7 jours sur 7
  • Retour gratuit
    en magasin
  • Paiement
    à l'expédition
    • Droit européen des aides d'Etat_0
    Droit européen des aides d'Etat
    • Résumé
    • Détails produits
    • Garanties
    • Accessoires inclus
    • Date de parution 30.08.2017
      Editeur Bruylant
      Collection Competition Law
      Nombre de pages 430

      Voir toutes les caractéristiques

      Classe énergie Fiche énergétique de Titre
    • Le droit des aides d'État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s'effectuer que dans un cadre supranational.

      Institué dès le Traité...
      Voir la suite

    Se faire alerter

    Tenez vous alerté d'une baisse de prix, d'une promo ou d'une offre exeptionnelle.

    Revendez le vôtre : Droit européen des aides d'Etat en quelques clics seulement,
    sur fnac.com

    1. Vous mettez en vente
    2. Un client achète votre produit
    3. Vous expédiez votre produit
    4. Vous êtes payés
    Professionnel ? Créer votre boutique
    fnacpro.com

    Professionnels ? Profitez des prix négociés

    1 Offre Spéciale Droit européen des aides d'Etat

    10% de remise immédiate sur tous les livres (excepté l'univers BD & mangas : -20%) ! Offre valable dans la limite des stocks disponibles, uniquement pour les produits vendus et expédiés par Fnac.ch. Hors précommande.

    LE MOT DE L'ÉDITEUR Droit européen des aides d'Etat

    Le droit des aides d'État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s'effectuer que dans un cadre supranational.

    Institué dès le Traité CECA, le versement d'aides d'État est passé d'un principe absolu d'interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l'augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l'apparition de crises multiples puis durables de l'économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d'aide d'État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d'État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d'allocation d'aides illégales et incompatibles avec le traité.

    Cet ouvrage entend définir les principaux concepts (Qu'est-ce qu'une aide d'État ? Qu'est-ce qu'une compensation d'obligation de service public ? Qu'est-ce qu'une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu'est-ce qu'une aide existante, une aide nouvelle ? Qu'est-ce qu'une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d'État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d'autres fins que l'établissement d'une concurrence pure et parfaite ?...).

    À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à avril 2017) comme des juridictions nationales, l'ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.

    Caractéristiques détailléesDroit européen des aides d'Etat

    AUTRES ŒUVRES Autour de Michaël Karpenschif

      Attention Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
      Vraiment désolé...

      Le site Fnac.com n'est pas parfaitement optimisé sur ce navigateur. Votre expérience serait bien meilleure si vous en téléchargiez un autre

      Firefox Chrome Opera