Jean-Marc Mousseron (Auteur) Paru le 22 mars 2017 Etude (broché) en français

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Caractéristiques
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Date de parution

22.03.2017

Editeur

Lefebvre Francis

Collection

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Nombre de pages

800

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L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter. Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges.

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Caractéristiques

Auteur

Jean-Marc Mousseron

Editeur

Lefebvre Francis

Date de parution

22.03.2017

Collection

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EAN

9782368932537

Poids

0,7700kg

ISBN

2368932534

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

800

Format

15,00 x 24,00 x 2,80 cm

SKU

11892657

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